J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210111V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-88 du 20 décembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, des huit normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 12617-3. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : détermination du retrait linéaire au jeune âge pour les produits de collage structural (indice de classement : P18-977-3).

NF EN 13893. - Revêtements de sol résilients, stratifiés et textiles. - Détermination du coefficient de frottement dynamique sur la surface des sols secs (indice de classement : P62-127).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN ISO 6520-2. - Soudage et techniques connexes. - Classification des défauts géométriques dans les soudures des matières métalliques. - Partie 2 : soudage avec pression (indice de classement : A80-230-2).

NF EN ISO 16426. - Eléments de fixation. - Système d'assurance qualité (indice de classement : E25-001).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 1624. - Plastiques. - Résines d'homopolymères et de copolymères de chlorure de vinyle. - Analyse granulométrique par tamisage sous courant d'eau (indice de classement : T51-043).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 619. - Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées (indice de classement : H95-114).

NF EN ISO 15025. - Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et les flammes. - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (indice de classement : S74-523).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN ISO 9094-2. - Petits navires. - Protection contre l'incendie. - Partie 2 : navires d'une longueur de coque supérieure à 15 mètres (indice de classement : J95-035-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, des quatre normes françaises suivantes :


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 1624 (octobre 1997). - Plastiques. - Résines d'homopolymères et de copolymères de chlorure de vinyle. - Analyse granulométrique par tamisage sous courant d'eau (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : T51-043).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF H95-170 (juillet 1985). - Engins de manutention continue pour charges isolées. - Pater-noster monte-documents. - Règles de sécurité (homologuée le 20 juin 1985) (indice de classement : H95-170).


NF H95-171 (avril 1986). - Appareils de manutention à encagement automatique. - Elévateurs et descenseurs pour charges isolées. - Règles générales de sécurité (homologuée le 20 mars 1986) (indice de classement : H95-171).


NF EN 532 (mars 1995). - Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et les flammes. - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (homologuée le 5 février 1995) (indice de classement : S74-523).